Après les intempéries, informer l’administration

Les intempéries des dernières semaines ont endommagé localement des parcelles dans de nombreuses régions. Certaines surfaces n’ont pas encore été semées et d’autres ont complètement été ravagées.

Se pose alors la question de semer une autre culture que celle initialement prévue. Cela a pour conséquence de modifier l’assolement déclaré pour l’obtention des aides Pac.

La campagne de télédéclarations sur le site Télépac s’est achevée le 15 mai dernier. Toute modification à apporter aux éléments déclarés doit être signalée par écrit et sans délai à la DDT (M)/DAAF du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation agricole.

Pour cela, il est nécessaire d’imprimer depuis Télépac les documents de la déclaration, d’indiquer les modifications à apporter avec un stylo rouge et de les retourner par courrier, accompagnés du formulaire Cerfa n°10388*19 intitulé « Modification de la déclaration » et disponible sur internet.

L’octroi des aides Pac étant soumis au respect des règles de conditionnalité, il faudra être vigilant et s’assurer que les critères de verdissement de l’assolement sont réunis (SIE, diversité des cultures…).